1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stackly (ci-après « la Plateforme »), un service ERP modulaire accessible à l'adresse stackly.digital.
En créant un compte sur Stackly, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2.Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme
- Module : fonctionnalité indépendante de la Plateforme (Documents, Stock, CRM, etc.)
- Abonnement : souscription à un ou plusieurs Modules
- Période d'essai : période gratuite de 14 jours pour tester un Module
- Contenu Utilisateur : toutes les données créées, importées ou stockées par l'Utilisateur
3.Inscription et compte
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux professionnels (entreprises, associations, auto-entrepreneurs) et aux personnes majeures. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
3.3 Un compte par utilisateur
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de multiples comptes est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.
4.Fonctionnement des outils
4.1 Période d'essai
Chaque Module peut être testé gratuitement pendant 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour activer l'essai. À l'issue de cette période, le Module devient inaccessible sauf souscription d'un abonnement.
4.2 Abonnements
Les abonnements sont mensuels, payables par carte bancaire via Stripe. Le paiement est automatiquement renouvelé chaque mois sauf résiliation.
4.3 Tarification
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnements. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Les tarifs en cours restent applicables pour les abonnements existants jusqu'au prochain renouvellement.
4.4 Résiliation
Vous pouvez résilier vos abonnements à tout moment depuis votre profil. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
5.Utilisation de la plateforme
5.1 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le code source
- Extraire massivement des données (scraping)
- Revendre, sous-licencier ou transférer votre accès à la Plateforme
- Utiliser la Plateforme pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
5.3 Contenu Utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits sur vos données. En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, afficher et traiter vos données uniquement dans le but de fournir nos services.
Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers.
6.Disponibilité et maintenance
6.1 Objectif de disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99,5 % de la Plateforme, hors maintenances programmées.
6.2 Maintenances
Des maintenances peuvent être effectuées pour améliorer ou corriger la Plateforme. Nous vous informons à l'avance des maintenances planifiées via email ou notification.
6.3 Aucune garantie absolue
La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas qu'elle sera toujours disponible, sans erreur ou que tous les bugs seront corrigés.
7.Sauvegarde et perte de données
Une copie de la base de données est faite avant chaque mise à jour du service. Elle ne remplace pas vos propres sauvegardes : nous vous recommandons vivement d'exporter régulièrement vos données importantes (via les fonctions d'export CSV/Excel).
En cas de perte de données, notre responsabilité se limite au remboursement des frais d'abonnement du mois en cours.
8.Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son design, sa marque et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Stackly. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9.Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou de données.
9.2 Cas de force majeure
Nous ne sommes pas responsables des défaillances dues à des événements hors de notre contrôle (force majeure, pannes d'infrastructures tierces, cyberattaques, etc.).
10.Suspension et résiliation
10.1 Suspension par Stackly
Nous pouvons suspendre votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Impayés répétés
- Activité frauduleuse ou illégale
- Menace pour la sécurité ou la stabilité de la Plateforme
10.2 Fermeture de compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Vos données seront conservées 30 jours après la fermeture, puis définitivement supprimées (sauf obligation légale).
11.Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
12.Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
13.Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
- Email : Formulaire de contact