Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Stackly (ci-apres "la Plateforme"), un service ERP modulaire accessible a l'adresse stackly.digital.

En creant un compte sur Stackly, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Definitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant cree un compte sur la Plateforme
• Module : fonctionnalite independante de la Plateforme (Documents, Stock, CRM, etc.)
• Abonnement : souscription a un ou plusieurs Modules
• Periode d'essai : periode gratuite de 14 jours pour tester un Module
• Contenu Utilisateur : toutes les donnees creees, importees ou stockees par l'Utilisateur

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est reservee aux professionnels (entreprises, associations, auto-entrepreneurs) et aux personnes majeures. Vous devez fournir des informations exactes, completes et a jour.

3.2 Securite du compte

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est presumee effectuee par vous. Vous devez nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee.

3.3 Un compte par utilisateur

Chaque utilisateur ne peut creer qu'un seul compte. La creation de multiples comptes est interdite et peut entrainer la suspension de tous les comptes concernes.

4. Fonctionnement des outils

4.1 Periode d'essai

Chaque Module peut etre teste gratuitement pendant 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour activer l'essai. A l'issue de cette periode, le Module devient inaccessible sauf souscription d'un abonnement.

4.2 Abonnements

Les abonnements sont mensuels, payables par carte bancaire via Stripe. Le paiement est automatiquement renouvele chaque mois sauf resiliation.

4.3 Tarification

Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Abonnements. Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un preavis de 30 jours. Les tarifs en cours restent applicables pour les abonnements existants jusqu'au prochain renouvellement.

4.4 Resiliation

Vous pouvez resilier vos abonnements a tout moment depuis votre profil. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectue.

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transferable et revocable d'utilisation de la Plateforme conformement aux presentes CGU.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de securite
• Effectuer du reverse engineering, decompiler ou desassembler le code source
• Extraire massivement des donnees (scraping)
• Revendre, sous-licencier ou transferer votre acces a la Plateforme
• Utiliser la Plateforme pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
• Surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme

5.3 Contenu Utilisateur

Vous conservez l'integralite des droits sur vos donnees. En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence limitee pour heberger, stocker, afficher et traiter vos donnees uniquement dans le but de fournir nos services.

Vous etes seul responsable du Contenu Utilisateur. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers.

6. Disponibilite et maintenance

6.1 Objectif de disponibilite

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite de 99,5% de la Plateforme, hors maintenances programmees.

6.2 Maintenances

Des maintenances peuvent etre effectuees pour ameliorer ou corriger la Plateforme. Nous vous informons a l'avance des maintenances planifiees via email ou notification.

6.3 Aucune garantie absolue

La Plateforme est fournie "en l'etat". Nous ne garantissons pas qu'elle sera toujours disponible, sans erreur ou que tous les bugs seront corriges.

7. Sauvegarde et perte de donnees

Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes de vos donnees. Cependant, nous vous recommandons vivement d'exporter regulierement vos donnees importantes (via les fonctions d'export CSV/Excel).

En cas de perte de donnees, notre responsabilite se limite au remboursement des frais d'abonnement du mois en cours.

8. Propriete intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, sa marque et tous ses elements sont proteges par le droit d'auteur et restent la propriete exclusive de Stackly. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

9. Responsabilite

9.1 Limitation de responsabilite

Notre responsabilite est limitee au montant des abonnements payes au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou de donnees.

9.2 Cas de force majeure

Nous ne sommes pas responsables des defaillances dues a des evenements hors de notre controle (force majeure, pannes d'infrastructures tierces, cyberattaques, etc.).

10. Suspension et resiliation

10.1 Suspension par Stackly

Nous pouvons suspendre votre compte immediatement et sans preavis en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Impayes repetes
• Activite frauduleuse ou illegale
• Menace pour la securite ou la stabilite de la Plateforme

10.2 Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte a tout moment. Vos donnees seront conservees 30 jours apres la fermeture, puis definitivement supprimees (sauf obligation legale).

11. Modifications des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiees par email 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme apres cette periode vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.

13. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGU :

• Email : Formulaire de contact