1.Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les souscriptions d'abonnements aux outils Stackly effectuées sur stackly.digital.

Ces CGV sont complémentaires aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et prévalent en cas de contradiction sur les aspects commerciaux et de facturation.

2.Identification du vendeur

Exploitant: Philippe Nguyen, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial: Stackly
SIRET: 898 294 236 00028
Téléphone: 06 08 08 10 33
E-mail: contact@stackly.digital

3.Offres et tarifs

3.1 Outils proposés

Stackly propose les outils suivants en abonnement mensuel :

Documents : génération de factures, devis et contrats PDF
Stock : gestion d'inventaire avec import/export CSV
CRM : gestion de la relation client et pipeline commercial
Planning : calendrier et gestion de tâches
Finance : suivi des paiements et tableaux de bord financiers
Dépenses : suivi et catégorisation des dépenses

3.2 Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC (TVA à 20 % incluse) sur la page Abonnements. Ils comprennent :

L'accès illimité au(x) outil(s) souscrit(s)
Les mises à jour et améliorations
Le stockage des données
Le support technique par email

3.3 Remises

Des remises automatiques s'appliquent en fonction du nombre d'outils souscrits :

Outils souscrits	Remise	Par mois, TTC
2 outils	−10 %	17,99 €
5 outils	−20 %	39,99 €
Tous les outils	−29 %	49,99 €

3.4 Évolution des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement. Vous serez informé par email au moins 30 jours avant toute augmentation tarifaire.

4.Commande et souscription

4.1 Période d'essai gratuite

Chaque module bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis pour l'activation. À l'issue, le module devient inaccessible sauf souscription d'un abonnement.

4.2 Souscription d'un abonnement

Pour souscrire un abonnement :

Connectez-vous à votre compte Stackly
Rendez-vous sur la page « Abonnements »
Sélectionnez le(s) outil(s) souhaité(s)
Renseignez vos informations de paiement (carte bancaire via Stripe)
Validez votre commande

La validation de votre commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.3 Confirmation

Après validation, vous recevez un email de confirmation contenant :

Le(s) outil(s) souscrit(s)
Le montant TTC de l'abonnement mensuel
La date du prochain prélèvement
Un lien vers votre facture

5.Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme PCI-DSS.

5.2 Prélèvement automatique

Les abonnements sont à reconduction tacite. Votre carte est automatiquement débitée chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.) :

1^re tentative échouée : notification par email, nouvelle tentative sous 3 jours
2^e tentative échouée : notification d'alerte, nouvelle tentative sous 5 jours
3^e tentative échouée : suspension automatique de l'abonnement

Une fois suspendu, l'accès aux outils est désactivé jusqu'à régularisation du paiement.

5.4 Modification des informations de paiement

Vous pouvez mettre à jour vos informations de paiement à tout moment depuis votre profil.

6.Facturation

6.1 Émission des factures

Une facture au format PDF est générée automatiquement après chaque prélèvement et accessible dans votre espace client. Elle est également envoyée par email.

6.2 Mentions légales

Chaque facture comporte :

Numéro de facture unique
Date d'émission
Identité du vendeur (Philippe Nguyen, EI, nom commercial Stackly)
Identité de l'acheteur (vos coordonnées)
Désignation des services
Montant HT, TVA et TTC
Mode et date de paiement

7.Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

En activant votre abonnement immédiatement après souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8.Résiliation

8.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier vos abonnements à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis votre espace « Abonnements ».

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n'est effectué
Vous conservez l'accès aux outils jusqu'à l'échéance

8.2 Résiliation par Stackly

Nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement et sans remboursement en cas de :

Violation grave ou répétée des CGU/CGV
Impayés après 3 tentatives de prélèvement
Utilisation frauduleuse ou illégale de la Plateforme
Comportement nuisible à la Plateforme ou aux autres utilisateurs

9.Garanties

9.1 Garantie de conformité

Nous nous engageons à fournir les services décrits dans les offres d'abonnement. En cas de non-conformité substantielle et persistante, vous pouvez demander une résolution du contrat avec remboursement des sommes versées au cours des 30 derniers jours.

9.2 Limitation de garantie

Les services sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas :

Une disponibilité ininterrompue (objectif 99,5 %)
L'absence totale de bugs ou d'erreurs
La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs
L'adéquation parfaite à vos besoins spécifiques

10.Responsabilité

Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant total des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que :

Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
Perte de clientèle ou d'opportunités commerciales
Perte de données non sauvegardées
Atteinte à l'image ou à la réputation

11.Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code, design, marques, logos) restent la propriété exclusive de Stackly. Votre abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non cessible.

13.Litiges et médiation

13.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : notre formulaire de contact

Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à trouver une solution amiable.

13.2 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, conformément au droit français.

14.Modifications des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15.Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou vos abonnements :

Email : notre formulaire de contact