Conditions Generales de Vente (CGV)

1. Preambule

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a toutes les souscriptions d'abonnements aux outils Stackly effectuees sur stackly.digital.

Ces CGV sont complementaires aux Conditions Generales d'Utilisation (CGU) et prevalent en cas de contradiction sur les aspects commerciaux et de facturation.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Stackly
SIRET : xxxxxxxxxxxxxx
Email : notre formulaire de contact

3. Offres et tarifs

3.1 Outils proposes

Stackly propose les outils suivants en abonnement mensuel :

• Documents : Generation de factures, devis et contrats PDF
• Stock : Gestion d'inventaire avec import/export CSV
• CRM : Gestion de la relation client et pipeline commercial
• Planning : Calendrier et gestion de taches
• Finance : Suivi des paiements et tableaux de bord financiers
• Email : Gestion de messagerie professionnelle
• Depenses : Suivi et categorisation des depenses

3.2 Tarifs

Les tarifs sont affiches en euros TTC (TVA a 20% incluse) sur la page Abonnements. Ils comprennent :

• L'acces illimite au(x) outil(s) souscrit(s)
• Les mises a jour et ameliorations
• Le stockage des donnees
• Le support technique par email

3.3 Remises

Des remises automatiques s'appliquent en fonction du nombre d'outils souscrits :

• 2 outils : -10%
• 5 outils : -20%
• Tous les outils : -29%

3.4 Evolution des tarifs

Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs a tout moment. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement. Vous serez informe par email au moins 30 jours avant toute augmentation tarifaire.

4. Commande et souscription

4.1 Periode d'essai gratuite

Chaque module beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours. Aucun moyen de paiement n'est requis pour l'activation. A l'issue, le module devient inaccessible sauf souscription d'un abonnement.

4.2 Souscription d'un abonnement

Pour souscrire un abonnement :

1. Connectez-vous a votre compte Stackly
2. Rendez-vous sur la page "Abonnements"
3. Selectionnez le(s) outil(s) souhaite(s)
4. Renseignez vos informations de paiement (carte bancaire via Stripe)
5. Validez votre commande

La validation de votre commande constitue une acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

4.3 Confirmation

Apres validation, vous recevez un email de confirmation contenant :

• Le(s) outil(s) souscrit(s)
• Le montant TTC de l'abonnement mensuel
• La date du prochain prelevement
• Un lien vers votre facture

5. Modalites de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptes

Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire Stripe, prestataire de paiement securise conforme PCI-DSS.

5.2 Prelevement automatique

Les abonnements sont a reconduction tacite. Votre carte est automatiquement debitee chaque mois a la date anniversaire de votre souscription.

5.3 Echec de paiement

En cas d'echec de paiement (carte expiree, fonds insuffisants, etc.) :

1. 1ere tentative echouee : Notification par email, nouvelle tentative sous 3 jours
2. 2eme tentative echouee : Notification d'alerte, nouvelle tentative sous 5 jours
3. 3eme tentative echouee : Suspension automatique de l'abonnement

Une fois suspendu, l'acces aux outils est desactive jusqu'a regularisation du paiement.

5.4 Modification des informations de paiement

Vous pouvez mettre a jour vos informations de paiement a tout moment depuis votre profil.

6. Facturation

6.1 Emission des factures

Une facture au format PDF est generee automatiquement apres chaque prelevement et accessible dans votre espace client. Elle est egalement envoyee par email.

6.2 Mentions legales

Chaque facture comporte :

• Numero de facture unique
• Date d'emission
• Identite du vendeur (Stackly)
• Identite de l'acheteur (vos coordonnees)
• Designation des services
• Montant HT, TVA et TTC
• Mode et date de paiement

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec votre accord prealable expres.

En activant votre abonnement immediatement apres souscription, vous renoncez expressement a votre droit de retractation.

8. Resiliation

8.1 Resiliation par le client

Vous pouvez resilier vos abonnements a tout moment, sans frais ni penalite, depuis votre espace "Abonnements".

• La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours
• Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n'est effectue
• Vous conservez l'acces aux outils jusqu'a l'echeance

8.2 Resiliation par Stackly

Nous pouvons resilier votre abonnement immediatement et sans remboursement en cas de :

• Violation grave ou repetee des CGU/CGV
• Impayes apres 3 tentatives de prelevement
• Utilisation frauduleuse ou illegale de la Plateforme
• Comportement nuisible a la Plateforme ou aux autres utilisateurs

9. Garanties

9.1 Garantie de conformite

Nous nous engageons a fournir les services decrits dans les offres d'abonnement. En cas de non-conformite substantielle et persistante, vous pouvez demander une resolution du contrat avec remboursement des sommes versees au cours des 30 derniers jours.

9.2 Limitation de garantie

Les services sont fournis "en l'etat". Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilite ininterrompue (objectif 99,5%)
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs
• La compatibilite avec tous les systemes et navigateurs
• L'adequation parfaite a vos besoins specifiques

10. Responsabilite

Notre responsabilite contractuelle est limitee au montant total des abonnements payes au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires ou de benefices
• Perte de clientele ou d'opportunites commerciales
• Perte de donnees non sauvegardees
• Atteinte a l'image ou a la reputation

11. Protection des donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite.

12. Propriete intellectuelle

Tous les elements de la Plateforme (code, design, marques, logos) restent la propriete exclusive de Stackly. Votre abonnement vous confere uniquement un droit d'utilisation personnel et non cessible.

13. Litiges et mediation

13.1 Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee par email a : notre formulaire de contact

Nous nous engageons a repondre sous 48 heures ouvrees et a trouver une solution amiable.

13.2 Juridiction competente

A defaut de solution amiable, tout litige releve de la competence des tribunaux francais, conformement au droit francais.

14. Modifications des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous pouvons les modifier a tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiees par email 30 jours avant leur entree en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGV ou vos abonnements :

• Email : notre formulaire de contact